par JPJ | 25 Mar 2023
Urbanisme : la carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.
par JPJ | 25 Mar 2023
Le commissaire-enquêteur est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal administratif ou le Préfet, selon les cas, pour conduire l’enquête publique. Il apparait à deux étapes de la procédure. D’une part il veille à ce que le public soit...
par JPJ | 25 Mar 2023
Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Il est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble...
par JPJ | 25 Mar 2023
« poumon vert » est souvent employé de façon abusive. C’est une expression anthropomorphique utilisée pour caractériser les grandes forêts tropicales, voire les forêts en général, dans la mesure où elles fixent le CO2 atmosphérique grâce à la photosynthèse. Elle...
par JPJ | 25 Mar 2023
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle...
par JPJ | 5 Mai 2023
Service des données et études statistiques (SDES). Le SDES assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée no 51-711 du 7 juin 1951. À ce...
