Le commissaire-enquêteur est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal administratif ou le Préfet, selon les cas, pour conduire l’enquête publique. Il apparait à deux étapes de la procédure. D’une part il veille à ce que le public soit...
Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Il est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble...
« poumon vert » est souvent employé de façon abusive. C’est une expression anthropomorphique utilisée pour caractériser les grandes forêts tropicales, voire les forêts en général, dans la mesure où elles fixent le CO2 atmosphérique grâce à la photosynthèse. Elle...
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle...
Service des données et études statistiques (SDES). Le SDES assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi modifiée no 51-711 du 7 juin 1951. À ce...
